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Section 3

Extractions et sorties sous escorte

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Article D215-23

Conditions d'extraction et de réintégration des personnes détenues

Code pénitentiaire

Article D215-22

Article D215-22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Requête du juge d'application des peines pour l'extraction d'une personne condamnée

Résumé Un juge peut demander la sortie temporaire d'un détenu, en fonction de certains cas.

Le juge de l'application des peines requiert l'extraction des personnes condamnées par l'administration pénitentiaire dans les cas prévus par les dispositions de l'article D. 49-30 du code de procédure pénale.

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Le juge de l'application des peines requiert l'extraction des personnes condamnées par l'administration pénitentiaire dans les cas prévus par les dispositions de l'article D. 49-30 du code de procédure pénale.