En vigueur depuis le 1 mai 2022
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Rôle du procureur de la République dans les visites des établissements pénitentiaires
Lors des visites qu'il effectue dans chaque établissement pénitentiaire, le procureur de la République entend les personnes détenues qui auraient des réclamations à présenter.
Il rend compte de ses observations éventuelles au procureur général.