Code pénitentiaire

Article D114-2

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Article D114-2

Les réservistes sont soumis aux règles régissant l'exercice du pouvoir hiérarchique dans leur service d'affectation.

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En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Règles pour les réservistes dans le service pénitentiaire

Résumé. Les réservistes en prison doivent suivre les mêmes règles que les autres employés de leur service.

Les réservistes sont soumis aux règles régissant l'exercice du pouvoir hiérarchique dans leur service d'affectation.

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Source : Légifrance