Article D114-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prérogatives et uniformes des réservistes civils pénitentiaires
Résumé Les réservistes ont les mêmes droits que les agents et portent un uniforme si nécessaire.
Dans l'accomplissement de leurs missions, les réservistes disposent de toutes les prérogatives liées aux fonctions qu'ils exercent.
Les réservistes portent, lorsque la mission le requiert, un uniforme dont ils reçoivent dotation.
Ils se voient attribuer une carte professionnelle de réserviste civil pénitentiaire.
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