Retour à la section

Sous-section 2

Missions et attributions des personnels de surveillance

Article suivant

Article R113-22-1

Rôles et Missions des Surveillants Adjoints

Code pénitentiaire

Article D113-22

Article D113-22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de porter l'uniforme pour les personnels de surveillance

Résumé Les surveillants doivent toujours porter leur uniforme à la prison et noter ce qu'ils observent.

A l'exception des agents exerçant les fonctions de chef d'établissement pénitentiaire ou de ceux qui exercent une fonction définie par instruction de service, les personnels de surveillance sont tenus au port de l'uniforme pendant le service, et, en dehors du service, lorsqu'ils se trouvent dans les locaux de la détention.
Les surveillants sont tenus de consigner leurs observations concernant les différentes missions qui leur sont confiées.

1 version

Historique des versions

Version 1

A l'exception des agents exerçant les fonctions de chef d'établissement pénitentiaire ou de ceux qui exercent une fonction définie par instruction de service, les personnels de surveillance sont tenus au port de l'uniforme pendant le service, et, en dehors du service, lorsqu'ils se trouvent dans les locaux de la détention.

Les surveillants sont tenus de consigner leurs observations concernant les différentes missions qui leur sont confiées.