Article D113-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de recevoir des détenus et accès à la zone de logement
Résumé Les gardiens ne peuvent pas accueillir de détenus chez eux et leurs proches n'ont pas accès à leur zone de vie.
Dans aucun cas, et sous aucun prétexte, les membres du personnel logés à l'établissement ne doivent recevoir des personnes détenues dans leur logement.
Aucun membre de leur famille ne doit pénétrer à l'intérieur de la zone mentionnée par les dispositions de l'article D. 113-8.
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