En vigueur depuis le 1 mai 2022
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Indemnisation des réservistes civils pénitentiaires en Nouvelle-Calédonie
Pour son application en Nouvelle-Calédonie, l'article L. 114-5 (Droits des réservistes pénitentiaires) est ainsi rédigé :
" Art. L. 114-5.-Les périodes d'emploi des réservistes sont indemnisées dans des conditions fixées par décret. "