Article L772-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'article L114-5 en Nouvelle-Calédonie
Résumé En Nouvelle-Calédonie, les mêmes règles que celles en France métropolitaine s'appliquent pour les réservistes.
Pour son application en Nouvelle-Calédonie, l'article L. 114-5 est ainsi rédigé :
" Art. L. 114-5.-Les périodes d'emploi des réservistes sont indemnisées dans des conditions fixées par décret. "
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