Code pénitentiaire

Article L772-5

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Article L772-5

Pour son application en Nouvelle-Calédonie, à l'article L. 115-4 (Accès aux soins d'urgence pour les détenus), les références au directeur général de l'agence régionale de santé sont remplacées par les références aux institutions compétentes de la collectivité.

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Adaptation des soins d'urgence en prison pour la Nouvelle-Calédonie

Résumé. En Nouvelle-Calédonie, les soins d'urgence en prison sont organisés par les institutions locales au lieu du directeur de l'agence régionale de santé.

Pour son application en Nouvelle-Calédonie, à l'article L. 115-4 (Accès aux soins d'urgence pour les détenus), les références au directeur général de l'agence régionale de santé sont remplacées par les références aux institutions compétentes de la collectivité.

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