En vigueur depuis le 1 mai 2022
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Adaptation des références sanitaires pour Wallis et Futuna
Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, à l'article L. 115-4 (Accès aux soins d'urgence pour les détenus), les références au directeur général de l'agence régionale de santé sont remplacées par les références au directeur de l'agence de santé.