Créé le 1 mai 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des références sanitaires pour Wallis et Futuna
Résumé. Dans les îles Wallis et Futuna, le directeur général de l'agence régionale de santé est remplacé par le directeur de l'agence de santé dans un article sur les soins d'urgence en prison.
Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, à l'article L. 115-4, les références au directeur général de l'agence régionale de santé sont remplacées par les références au directeur de l'agence de santé.