Article L752-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de l'article L. 115-4 aux îles Wallis et Futuna
Résumé Pour Wallis et Futuna, un autre responsable est désigné à la place du directeur général de l'agence régionale de santé.
Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, à l'article L. 115-4, les références au directeur général de l'agence régionale de santé sont remplacées par les références au directeur de l'agence de santé.
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