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Chapitre Ier

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Article L752-1

Application des dispositions du code penal à l’outre-mé

Code pénitentiaire

Article L751-4

Article L751-4

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Application des dispositions des articles L.1 à L.8 dans les îles Wallis et Futuna

Résumé Les îles Wallis et Futuna suivent les mêmes règles que le reste de la France pour les articles 1 à 8 du Code pénitentiaire.

Les dispositions des articles L. 1 à L. 8 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022.

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Les dispositions des articles L. 1 à L. 8 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022.