Code pénitentiaire

Article L721-1

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Article L721-1

Les dispositions du présent code sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy sous réserve des adaptations prévues au présent titre.

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En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Application du code pénitentiaire à Saint-Barthélemy

Résumé. Les règles du code pénitentiaire s'appliquent à Saint-Barthélemy, avec quelques ajustements.

Les dispositions du présent code sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy sous réserve des adaptations prévues au présent titre.

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