Article L721-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation du Code pénitentiaire à Saint-Barthélemy
Résumé Le Code pénitentiaire est adapté à Saint-Barthélemy en changeant certains mots pour mieux correspondre à son organisation.
Pour l'application du présent code à Saint-Barthélemy :
1° Les références au département sont remplacées par la référence à la collectivité ;
2° Les références au préfet et au sous-préfet sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat dans la collectivité.
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