Code pénitentiaire

Article L412-44

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Article L412-44

Les dispositions du premier alinéa de l'article L. 344-2 et des articles L. 344-2-1 et L. 344-4 sont applicables aux établissements ou services d'accompagnement par le travail implantés dans un établissement pénitentiaire.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Règles applicables aux établissements d'accompagnement par le travail en prison

Résumé. Les règles pour les établissements d'accompagnement par le travail en prison sont les mêmes que celles hors prison.

Les dispositions du premier alinéa de l'article L. 344-2 et des articles L. 344-2-1 et L. 344-4 sont applicables aux établissements ou services d'accompagnement par le travail implantés dans un établissement pénitentiaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Modifié parOrdonnance n°2022-1336 du 19 octobre 2022art. 17 : Création de règles pour les établissements d'aide par le travail en prisonLoi n°2023-1196 du 18 décembre 2023art. 15 : Changement de terminologie dans les établissements pour handicapés

En résumé. Le texte remplace 'aide par le travail' par 'accompagnement par le travail' pour les établissements ou services implantés dans un établissement pénitentiaire.

Source : Légifrance