En vigueur depuis le 1 janvier 2024
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Règles applicables aux établissements d'accompagnement par le travail en prison
Les dispositions du premier alinéa de l'article L. 344-2 et des articles L. 344-2-1 et L. 344-4 sont applicables aux établissements ou services d'accompagnement par le travail implantés dans un établissement pénitentiaire.