Article L412-38
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction du harcèlement sexuel et assimilé dans le cadre des activités de travail en détention
Résumé En prison, personne ne doit subir de harcèlement sexuel au travail.
Aucune personne détenue ne doit, dans l'exercice de son activité de travail, subir des faits, soit de harcèlement sexuel, soit assimilés au harcèlement sexuel, tels que définis par l'article L. 1153-1 du code du travail.
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