Code pénitentiaire

Article L224-1

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Article L224-1

Lorsqu'il apparaît que leur comportement porte ou est susceptible de porter atteinte au maintien du bon ordre de l'établissement ou à la sécurité publique, les personnes détenues majeures peuvent, sur décision de l'autorité administrative, être affectées au sein de quartiers spécifiques pour bénéficier d'un programme adapté de prise en charge et soumises à un régime de détention impliquant notamment des mesures de sécurité renforcée.

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En vigueur depuis le 1 mai 2022 · Dernière version le 15 juin 2025

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Placement des détenus majeurs dans des quartiers spécifiques

Résumé. Les détenus majeurs peuvent être placés dans des quartiers spécifiques si leur comportement menace l'ordre ou la sécurité, avec un programme de prise en charge et des mesures de sécurité renforcées.

Lorsqu'il apparaît que leur comportement porte ou est susceptible de porter atteinte au maintien du bon ordre de l'établissement ou à la sécurité publique, les personnes détenues majeures peuvent, sur décision de l'autorité administrative, être affectées au sein de quartiers spécifiques pour bénéficier d'un programme adapté de prise en charge et soumises à un régime de détention impliquant notamment des mesures de sécurité renforcée.

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Source : Légifrance