Article L223-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Installation de caméras de surveillance dans les établissements pénitentiaires
Résumé Des caméras de surveillance sont obligatoires dans les zones communes des prisons construites après une certaine date pour assurer la sécurité
Des caméras de surveillance peuvent être installées dans les espaces collectifs présentant un risque d'atteinte à l'intégrité physique des personnes au sein des établissements pénitentiaires. Cette faculté constitue une obligation pour l'ensemble des établissements pénitentiaires dont l'ouverture est postérieure au 26 novembre 2009.
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