Code pénitentiaire

Article L212-9

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Article L212-9

Dès leur accueil dans l'établissement pénitentiaire et à l'issue d'une période d'observation pluridisciplinaire, les personnes détenues font l'objet d'un bilan de personnalité.

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En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Bilan de personnalité pour les détenus

Résumé. Les détenus ont un bilan de personnalité après une période d'observation.

Dès leur accueil dans l'établissement pénitentiaire et à l'issue d'une période d'observation pluridisciplinaire, les personnes détenues font l'objet d'un bilan de personnalité.

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