Code pénitentiaire

Article L113-8

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Article L113-8

Les personnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation procèdent à l'évaluation régulière de la situation matérielle, familiale et sociale des personnes condamnées et définissent, au vu de ces évaluations, le contenu et les modalités de leur prise en charge.

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En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Évaluation et prise en charge des personnes condamnées

Résumé. Les agents spécialisés évaluent régulièrement la situation des condamnés pour adapter leur accompagnement.

Les personnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation procèdent à l'évaluation régulière de la situation matérielle, familiale et sociale des personnes condamnées et définissent, au vu de ces évaluations, le contenu et les modalités de leur prise en charge.

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