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CODE PENAL

Partie réglementaire

Abrogé1 mars 1994
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Abrogé depuis le mardi 1 mars 1994

En vigueur du lundi 12 février 1810 au lundi 28 février 1994

Partie réglementaire
Dispositions préliminaires
Livre I : Des peines en matière criminelle et correctionnelle, et de leurs effets
Livre II
LIVRE III
LIVRE IV
DISPOSITIONS GENERALES