CODE PENAL
Partie réglementaire
Abrogé1 mars 1994
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Dispositions préliminaires
Abrogé1 mars 1994Chapitre I : Des peines en matière criminelle
Abrogé1 mars 1994Chapitre II : Des peines en matière correctionnelle
Abrogé1 mars 1994Chapitre IV
Abrogé1 mars 1994Livre II
Abrogé1 mars 1994LIVRE III
Abrogé28 décembre 1991DES CRIMES, DES DELITS ET DE LEUR PUNITION
Abrogé28 décembre 1991LIVRE IV
Abrogé1 janvier 1991CONTRAVENTIONS DE POLICE ET PEINES
Abrogé1 janvier 1991DISPOSITIONS GENERALES
Abrogé27 juin 1983Abrogé depuis le mardi 1 mars 1994
En vigueur du lundi 12 février 1810 au lundi 28 février 1994
Partie réglementaire
Dispositions préliminaires
Livre I : Des peines en matière criminelle et correctionnelle, et de leurs effets
Livre II
LIVRE III
LIVRE IV
DISPOSITIONS GENERALES