CODE PENAL
Livre I : Des peines en matière criminelle et correctionnelle, et de leurs effets
Abrogé1 mars 1994
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Chapitre I : Des peines en matière criminelle
Abrogé1 mars 1994Chapitre II : Des peines en matière correctionnelle
Abrogé1 mars 1994Chapitre IV
Abrogé1 mars 1994Abrogé depuis le mardi 1 mars 1994
En vigueur du jeudi 22 février 1810 au lundi 28 février 1994
Livre I : Des peines en matière criminelle et correctionnelle, et de leurs effets
Chapitre I : Des peines en matière criminelle
Chapitre II : Des peines en matière correctionnelle
Chapitre III : Des peines et des autres condamnations qui peuvent être prononcées pour crimes ou délits
Chapitre IV