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CODE PENAL

LIVRE III

Abrogé28 décembre 1991
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TITRE I

Abrogé13 juillet 1990

TITRE II

Abrogé28 décembre 1991

Abrogé depuis le samedi 28 décembre 1991

En vigueur du lundi 19 février 1810 au vendredi 27 décembre 1991

LIVRE III
DES CRIMES, DES DELITS ET DE LEUR PUNITION