CODE PENAL
LIVRE III
Abrogé28 décembre 1991
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DES CRIMES, DES DELITS ET DE LEUR PUNITION
Abrogé28 décembre 1991TITRE I
Abrogé13 juillet 1990TITRE II
Abrogé28 décembre 1991Abrogé depuis le samedi 28 décembre 1991
En vigueur du lundi 19 février 1810 au vendredi 27 décembre 1991
LIVRE III
DES CRIMES, DES DELITS ET DE LEUR PUNITION