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CODE PENAL

LIVRE IV

Abrogé1 janvier 1991
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CHAPITRE I

Abrogé1 janvier 1990

CHAPITRE II

Abrogé1 janvier 1991

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 1991

En vigueur du mercredi 24 décembre 1958 au lundi 31 décembre 1990

LIVRE IV
CONTRAVENTIONS DE POLICE ET PEINES