CODE PENAL
LIVRE IV
Abrogé1 janvier 1991
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CONTRAVENTIONS DE POLICE ET PEINES
Abrogé1 janvier 1991CHAPITRE I
Abrogé1 janvier 1990CHAPITRE II
Abrogé1 janvier 1991Abrogé depuis le mardi 1 janvier 1991
En vigueur du mercredi 24 décembre 1958 au lundi 31 décembre 1990
LIVRE IV
CONTRAVENTIONS DE POLICE ET PEINES