La tentative des délits prévus aux articles
441-1
(
Définition et sanction du faux
)
Art. 441-1
Définition et sanction du faux
Le faux est le fait de modifier la vérité dans un document pour causer du tort, et c'est puni par la loi.
,
441-2
(
Sanctions pour faux dans les documents administratifs
)
Art. 441-2
Sanctions pour faux dans les documents administratifs
Falsifier un document officiel ou l'utiliser est puni par la loi, avec des peines plus sévères si c'est fait par une personne en autorité, de manière répétée ou pour commettre un crime.
et
441-4
(
Sanctions pour faux dans les documents publics
)
Art. 441-4
Sanctions pour faux dans les documents publics
Faire un faux dans un document officiel ou l'utiliser peut entraîner une lourde peine de prison et une amende.
à
441-8
(
Sanctions pour l'utilisation frauduleuse de documents d'identité
)
Art. 441-8
Sanctions pour l'utilisation frauduleuse de documents d'identité
Utiliser le document d'identité d'un tiers pour entrer ou rester en France est puni de prison et d'amende.
est punie des mêmes peines.
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