Code pénal

Article 441-9

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Article 441-9

La tentative des délits prévus aux articles

441-1

(

Définition et sanction du faux

)

Art. 441-1

Définition et sanction du faux

Le faux est le fait de modifier la vérité dans un document pour causer du tort, et c'est puni par la loi.

,

441-2

(

Sanctions pour faux dans les documents administratifs

)

Art. 441-2

Sanctions pour faux dans les documents administratifs

Falsifier un document officiel ou l'utiliser est puni par la loi, avec des peines plus sévères si c'est fait par une personne en autorité, de manière répétée ou pour commettre un crime.

et

441-4

(

Sanctions pour faux dans les documents publics

)

Art. 441-4

Sanctions pour faux dans les documents publics

Faire un faux dans un document officiel ou l'utiliser peut entraîner une lourde peine de prison et une amende.

à

441-8

(

Sanctions pour l'utilisation frauduleuse de documents d'identité

)

Art. 441-8

Sanctions pour l'utilisation frauduleuse de documents d'identité

Utiliser le document d'identité d'un tiers pour entrer ou rester en France est puni de prison et d'amende.

est punie des mêmes peines.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 mars 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

La tentative de faux est aussi punie que le faux lui-même

Résumé. Tenter de commettre un faux ou un usage de faux est puni comme si l'infraction avait été réalisée.

La tentative des délits prévus aux articles 441-1 (Définition et sanction du faux),441-2 (Sanctions pour faux dans les documents administratifs) et 441-4 (Sanctions pour faux dans les documents publics) à 441-8 (Sanctions pour l'utilisation frauduleuse de documents d'identité) est punie des mêmes peines.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 mars 1994

Source : Légifrance