Article 434-21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Subornation de l'expert
Résumé Essayer de corrompre un expert pour obtenir un faux rapport est puni par la loi.
La subornation de l'expert est réprimée dans les conditions prévues par l'article 434-15.
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