Code pénal

Article 321-5

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Article 321-5

Le recel est assimilé, au regard de la récidive, à l'infraction dont provient le bien recelé.

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En vigueur depuis le 1 mars 1994

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Assimilation du recel à l'infraction initiale pour la récidive

Résumé. Le recel est considéré comme la même infraction que celle qui a produit le bien caché, pour les cas de récidive.

Le recel est assimilé, au regard de la récidive, à l'infraction dont provient le bien recelé.

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En vigueur depuis le mardi 1 mars 1994

Source : Légifrance