Créé le 1 mars 1994
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assimilation du recel à l'infraction initiale pour la récidive
Résumé. Le recel est considéré comme la même infraction que celle qui a produit le bien caché, pour les cas de récidive.
Le recel est assimilé, au regard de la récidive, à l'infraction dont provient le bien recelé.