En vigueur depuis le 1 mars 1994
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Assimilation du recel à l'infraction initiale pour la récidive
Le recel est assimilé, au regard de la récidive, à l'infraction dont provient le bien recelé.
Code pénal
Le recel est assimilé, au regard de la récidive, à l'infraction dont provient le bien recelé.
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En vigueur depuis le 1 mars 1994
Le recel est assimilé, au regard de la récidive, à l'infraction dont provient le bien recelé.
En vigueur depuis le mardi 1 mars 1994
Source : Légifrance