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Article 88

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Article 88

Quiconque, hors les cas prévus aux articles

86

(

Attentat visant le régime ou le territoire national

)

Art. 86

Attentat visant le régime ou le territoire national

Un attentat qui veut changer le gouvernement ou faire se battre les gens contre l'État ou entre eux est puni d'une prison à vie.

et

87

(

Complot et sanctions pour actes terroristes

)

Art. 87

Complot et sanctions pour actes terroristes

Quand on conspire à commettre un attentat, on peut être emprisonné de 5 à 20 ans, même si l'attentat n'a pas encore eu lieu.

, aura entrepris, par quelque moyen que ce soit, de porter atteinte à l'intégrité du territoire national ou de soustraire à l'autorité de la France une partie des territoires sur lesquels cette autorité s'exerce sera puni d'un emprisonnement de un à dix ans et d'une amende de 3.000 F à 80.000 F. Il pourra en outre être privé des droits visés à l'

article 42

(

Restrictions de droits par les tribunaux correctionnels

)

Art. 42

Restrictions de droits par les tribunaux correctionnels

Quand quelqu'un est jugé, les tribunaux peuvent lui enlever certains droits comme voter, être juré, porter une arme, ou être tuteur.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 1978 · Abrogé le 1 mars 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Atteinte à l'intégrité territoriale

Résumé. Qui veut blesser le territoire français ou le prendre hors de l'autorité peut être emprisonné 1 à 10 ans, payer une amende de 3 000 à 80 000 F, et perdre certains droits civiques.

Quiconque, hors les cas prévus aux articles 86 (Attentat visant le régime ou le territoire national) et 87 (Complot et sanctions pour actes terroristes), aura entrepris, par quelque moyen que ce soit, de porter atteinte à l'intégrité du territoire national ou de soustraire à l'autorité de la France une partie des territoires sur lesquels cette autorité s'exerce sera puni d'un emprisonnement de un à dix ans et d'une amende de 3.000 F à 80.000 F. Il pourra en outre être privé des droits visés à l'article 42 (Restrictions de droits par les tribunaux correctionnels).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 1978 au lundi 28 février 1994

Source : Légifrance