CODE PENAL

Article 91

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Article 91

Lorsque l'une des infractions prévues aux articles

86

(

Attentat visant le régime ou le territoire national

)

Art. 86

Attentat visant le régime ou le territoire national

Un attentat qui veut changer le gouvernement ou faire se battre les gens contre l'État ou entre eux est puni d'une prison à vie.

,

88

(

Atteinte à l'intégrité territoriale

)

Art. 88

Atteinte à l'intégrité territoriale

Qui veut blesser le territoire français ou le prendre hors de l'autorité peut être emprisonné 1 à 10 ans, payer une amende de 3 000 à 80 000 F, et perdre certains droits civiques.

,

89

(

Sanctions pour levée illégale de troupes

)

Art. 89

Sanctions pour levée illégale de troupes

Qui lève des troupes sans autorisation sera puni à vie.

et

90

(

Peine de perpétuité pour prise illégale de commandement militaire

)

Art. 90

Peine de perpétuité pour prise illégale de commandement militaire

Prendre ou retenir un commandement militaire sans droit, ou garder son armée après licenciement, entraîne une détention à perpétuité.

aura été exécutée ou simplement tentée avec usage d'armes, la peine sera la mort.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 10 octobre 1981 · Abrogé le 1 mars 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Peine de mort pour actes armés liés à l'attentat

Résumé. Si quelqu'un fait ou tente un attentat, un vol de territoire ou un coup d'État avec des armes, il peut être condamné à la mort.

Lorsque l'une des infractions prévues aux articles 86 (Attentat visant le régime ou le territoire national), 88 (Atteinte à l'intégrité territoriale), 89 (Sanctions pour levée illégale de troupes) et 90 (Peine de perpétuité pour prise illégale de commandement militaire) aura été exécutée ou simplement tentée avec usage d'armes, la peine sera la mort.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 octobre 1981 au lundi 28 février 1994

Source : Légifrance