Créé le 16 mars 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Peines pour exploitation organisée de la vente à la sauvette
Résumé. Exploiter la vente à la sauvette en groupe organisé peut entraîner une peine de prison et une amende très élevées.
L'exploitation de la vente à la sauvette est punie de dix ans d'emprisonnement et de 1 500 000 € d'amende lorsqu'elle est commise en bande organisée.