En vigueur depuis le 1 mars 1994 · Dernière version le 1 janvier 2002
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Omission de secours en cas de sinistre
Quiconque s'abstient volontairement de prendre ou de provoquer les mesures permettant, sans risque pour lui ou pour les tiers, de combattre un sinistre de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.