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Paragraphe 3

De la révocation du sursis probatoire en cas de nouvelle infraction

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Article 132-52

Effets du sursis probatoire

Code pénal

Article 132-51

Article 132-51

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révocation du sursis probatoire en cas d'infraction

Résumé Si on enfreint les conditions de son sursis, on peut être mis en prison tout de suite.

Lorsque la juridiction ordonne la révocation du sursis en totalité ou en partie, elle peut, par décision spéciale et motivée, exécutoire par provision, faire incarcérer le condamné.

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Version 1

Lorsque la juridiction ordonne la révocation du sursis en totalité ou en partie, elle peut, par décision spéciale et motivée, exécutoire par provision, faire incarcérer le condamné.