Article 131-15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cumulation des peines privatives ou restrictives de droits
Résumé Tu ne peux pas avoir une amende et une peine restrictive de droits en même temps, mais tu peux avoir plusieurs peines restrictives ensemble.
La peine d'amende ne peut être prononcée cumulativement avec une des peines privatives ou restrictives de droits énumérées à l'article 131-14.
Les peines privatives ou restrictives de droits énumérées à cet article peuvent être prononcées cumulativement.
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