Article 122-1-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion de la diminution de peine en cas de consommation volontaire de substances psychoactives
Résumé Si tu consommes des drogues de manière excessive et que tu commets un crime ou un délit, tu ne peux pas bénéficier de la réduction de peine pour trouble mental.
La diminution de peine prévue au second alinéa de l'article 122-1 n'est pas applicable en cas d'altération temporaire du discernement de la personne ou du contrôle de ses actes au moment de la commission d'un crime ou d'un délit lorsque cette altération résulte d'une consommation volontaire, de façon illicite ou manifestement excessive, de substances psychoactives.
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