Créé le 26 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité pénale et consommation de substances psychoactives
Résumé. Si quelqu'un prend volontairement des substances psychoactives pour commettre un crime ou un délit, il ne peut pas invoquer l'ivresse pour éviter la responsabilité pénale.
Le premier alinéa de l'article 122-1 n'est pas applicable si l'abolition temporaire du discernement de la personne ou du contrôle de ses actes au moment de la commission d'un crime ou d'un délit résulte de ce que, dans un temps très voisin de l'action, la personne a volontairement consommé des substances psychoactives dans le dessein de commettre l'infraction ou une infraction de même nature ou d'en faciliter la commission.