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Section 2

Dispositifs de publication agréés

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Article D549-5

PUBLICATION DES INFORMATIONS PAR LES SYSTEMES CONSOLIDÉS DE PUBLICATION

Code monétaire et financier

Article D549-4

Article D549-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Informations obligatoires des dispositifs de publication agréés

Résumé Un dispositif de publication agréé doit révéler des détails sur chaque transaction financière.

Les informations rendues publiques par un dispositif de publication agréé conformément à l'article L. 549-11 comprennent au moins les éléments suivants :

1° L'identifiant d'identification de l'instrument financier ;

2° Le prix auquel la transaction a été conclue ;

3° Le volume de la transaction ;

4° L'heure de la transaction ;

5° L'heure à laquelle la transaction a été publiée ;

6° L'unité de prix de la transaction ;

7° Le code de la plate-forme de négociation sur laquelle la transaction a été exécutée ou le code “ SI ” lorsque la transaction a été exécutée via un internalisateur systématique ou sinon le code “ OTC ” ;

8° Le cas échéant, un indicateur signalant que la transaction a été soumise à des conditions particulières.

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Version 1

Les informations rendues publiques par un dispositif de publication agréé conformément à l'article L. 549-11 comprennent au moins les éléments suivants :

1° L'identifiant d'identification de l'instrument financier ;

2° Le prix auquel la transaction a été conclue ;

3° Le volume de la transaction ;

4° L'heure de la transaction ;

5° L'heure à laquelle la transaction a été publiée ;

6° L'unité de prix de la transaction ;

7° Le code de la plate-forme de négociation sur laquelle la transaction a été exécutée ou le code “ SI ” lorsque la transaction a été exécutée via un internalisateur systématique ou sinon le code “ OTC ” ;

8° Le cas échéant, un indicateur signalant que la transaction a été soumise à des conditions particulières.