Article D549-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification de l'agrément des prestataires de services de communication de données
Résumé L'Autorité des marchés financiers informe l'Autorité européenne des marchés financiers de l'agrément.
L'agrément délivré en application du I de l'article L. 549-2 est notifié par l'Autorité des marchés financiers à l'Autorité européenne des marchés financiers.
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