Article D531-1
Abrogé depuis le 2018-01-03
Les contrats à terme sur marchandises et autres contrats à terme mentionnés au j du 2° de l'article L. 531-2 sont ceux cités aux 2, 3 ,4, 7 et 8 du I de l'article D. 211-1 A.
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Code monétaire et financier
Article D531-1
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Version 1
En vigueur à partir du jeudi 1 novembre 2007
Abrogé le mercredi 3 janvier 2018
Les contrats à terme sur marchandises et autres contrats à terme mentionnés au j du 2° de l'article L. 531-2 sont ceux cités aux 2, 3 ,4, 7 et 8 du I de l'article D. 211-1 A.