Code monétaire et financier

Article D441-1

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Article D441-1

Les déclarations de franchissement de seuil prévues au second alinéa de l'

article L. 441-1

indiquent, de façon séparée, le nombre d'actions et le nombre de droits de vote détenus dans l'entreprise de marché, calculés dans les conditions prévues à l'

article D. 441-2

.

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En vigueur du samedi 31 décembre 2005 au mercredi 31 octobre 2007

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