Créé le 1 novembre 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du coordonnateur étranger dans la surveillance des conglomérats financiers
Résumé. Un coordonnateur d'un autre pays de l'UE ou de l'EEE peut surveiller les entités financières en France.
Lorsque le coordonnateur d'un conglomérat financier est une autorité d'un autre Etat membre ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, il assure, à l'égard des entités établies en France, les missions définies à l'article L. 633-3.