Code monétaire et financier

Chapitre III : Surveillance complémentaire des conglomérats financiers

En vigueur depuis le jeudi 1 novembre 2007

Chapitre III : Surveillance complémentaire des conglomérats financiers
Section 1 : Identification des conglomérats financiers
Section 2 : Désignation du coordonnateur
Section 3 : Mission du coordonnateur
Section 4 : Coopération et échanges d'informations aux fins de la surveillance complémentaire
Section 5 : Exercice du contrôle
Section 6 : Mesures d'exécution
Section 7 : Entreprises mères ayant leur siège en dehors de l'Espace économique européen