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Livre VI

Les institutions en matière bancaire et financière

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Section 1

Coopération et échanges d'informations entre autorités

L631-1

Code monétaire et financier

Titre III : Surveillance du système financier, coopération, échanges d'informations et surveillance complémentaire des conglomérats financiers

Chapitre Ier : Surveillance du système financier, coopération et échanges d'informations sur le territoire national

Section 1 : Coopération et échanges d'informations entre autorités

Section 2 : Le Haut Conseil de stabilité financière

Chapitre II : Coopération et échanges d'informations avec l'étranger

Section 1 : Dispositions concernant la surveillance, les contrôles et les enquêtes

Section 2 : Autres dispositions

Chapitre III : Surveillance complémentaire des conglomérats financiers

Section 1 : Identification des conglomérats financiers

Section 2 : Désignation du coordonnateur

Section 3 : Mission du coordonnateur

Section 4 : Coopération et échanges d'informations aux fins de la surveillance complémentaire

Section 5 : Exercice du contrôle

Section 6 : Mesures d'exécution

Section 7 : Entreprises mères ayant leur siège en dehors de l'Espace économique européen

Chapitre IV : Signalement des manquements professionnels aux autorités de contrôle compétentes et protection des lanceurs d'alerte