Article L526-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adhésion obligatoire des établissements de monnaie électronique à un organisme professionnel
Résumé Les établissements de monnaie électronique doivent appartenir à un organisme professionnel qui est affilié à l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.
Chaque établissement de monnaie électronique est tenu d'adhérer à un organisme professionnel affilié à l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement mentionnée à l'article L. 511-29.
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