Article L525-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des émetteurs de monnaie électronique et de jetons de monnaie électronique
Résumé Cet article dit qui peut émettre de la monnaie électronique et des jetons de monnaie électronique.
Les émetteurs de monnaie électronique et de jetons de monnaie électronique sont les établissements de monnaie électronique et les établissements de crédit.
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