Code monétaire et financier

Chapitre V : Les émetteurs de monnaie électronique et de jetons de monnaie électronique

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Émission et distribution de monnaie électronique

Résumé. Cette section parle des règles pour émettre et distribuer de la monnaie électronique.

En vigueur depuis le vendredi 18 octobre 2024

Chapitre V : Les émetteurs de monnaie électronique→Chapitre V : Les émetteurs de monnaie électronique et de jetons de monnaie électronique

En vigueur du mercredi 30 janvier 2013 au jeudi 17 octobre 2024

Chapitre V : Les émetteurs de monnaie électronique
Section 1 : Généralités
Section 2 : La distribution de monnaie électronique