Article 16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives aux prestataires de services de paiement et aux émetteurs de monnaie électronique
Résumé Des règles sur les paiements et les monnaies électroniques ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Sct. Titre II : Les prestataires de services de paiement, les changeurs manuels et les émetteurs de monnaie électronique et de jetons de monnaie électronique, Art. L521-8, Sct. Chapitre V : Les émetteurs de monnaie électronique et de jetons de monnaie électronique, Art. L525-1, Art. L525-3, Art. L525-5, Art. L525-6, Art. L525-6-1, Art. L525-8, Art. L525-9, Art. L525-10, Art. L525-11, Art. L525-12, Art. L526-2 > >
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