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Sous-section 1

Les caisses de crédit agricole mutuel

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Paragraphe 1

Organisation

L512-47 — L512-49

Code monétaire et financier

Paragraphe 3 : Ressources

Article L512-44

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition et gestion des dépôts des Caisses de Crédit Agricole Mutualiste

Résumé Les Caisses de Crédit Agricole peuvent garder l'argent et les titres de n'importe qui.

Les caisses de crédit agricole mutuel peuvent recevoir de toute personne des dépôts de fonds avec ou sans intérêt et tout dépôt de titres.

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Article L512-45

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission des dépôts et gestion des excédents pour les caisses locales et régionales de crédit agricole

Résumé Les caisses locales envoient leurs dépôts à la caisse régionale, qui les gère. S'il y a trop de dépôts, ils vont à l'organe central.

Les dépôts reçus par les caisses locales affiliées à une caisse régionale de crédit agricole mutuel doivent être transmis immédiatement à ladite caisse régionale qui en assure la gestion.

Lorsqu'une caisse régionale a un excédent de dépôt, cet excédent doit être déposé à l'organe central du crédit agricole.

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Article L512-46

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Émission de bons de caisse par les caisses régionales de crédit agricole mutuel

Résumé Les caisses régionales de crédit agricole mutuel peuvent donner des bons de caisse aux agriculteurs locaux.

Les caisses régionales de crédit agricole mutuel ne peuvent émettre des bons de caisse à échéance variable, avec ou sans intérêt, qu'en faveur des agriculteurs domiciliés dans la circonscription de la caisse régionale.

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