Créé le 30 janvier 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles pour l'émission et la gestion de monnaie électronique
Résumé. Les règles sur l'émission et la gestion de monnaie électronique s'appliquent, avec des exigences supplémentaires.
Le chapitre IV du présent titre s'applique aux activités d'émission et de gestion de monnaie électronique, sans préjudice des exigences supplémentaires prévues à la présente section.