Article L315-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles des opérations de banque aux activités d'émission et de gestion de monnaie électronique
Résumé Les règles des opérations de banque valent aussi pour les activités d'émission et de gestion de monnaie électronique, mais il y a des règles supplémentaires.
Le chapitre IV du présent titre s'applique aux activités d'émission et de gestion de monnaie électronique, sans préjudice des exigences supplémentaires prévues à la présente section.
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