Article L315-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Émission de la monnaie électronique
Résumé Une unité de monnaie électronique vaut toujours ce que l'on a donné pour l'avoir.
Chacune des unités de monnaie électronique ne peut être émise que pour une valeur nominale égale à celle des fonds collectés en contrepartie.
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