Article L221-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle des opérations de Livret A
Résumé Les opérations du Livret A et certains comptes du Crédit mutuel sont vérifiées de très près par des inspecteurs.
Les opérations relatives au livret A ainsi que celles relatives aux comptes spéciaux sur livret du Crédit mutuel ouverts avant le 1er janvier 2009 sont soumises au contrôle sur pièces et sur place de l'inspection générale des finances.
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