Code monétaire et financier
Sous-section 1 : Dispositions communes
Abrogée28 juillet 2013
Paragraphe 2 : Dispositions comptables et financières
Abrogé28 juillet 2013Paragraphe 3 : Evaluation des actifs immobiliers
Abrogé28 juillet 2013Paragraphe 4 : Dépositaire d'organisme de placement collectif immobilier
Abrogé28 juillet 2013Paragraphe 5 : Société de gestion de l'organisme de placement collectif immobilier
Abrogé28 juillet 2013Abrogé depuis le dimanche 28 juillet 2013
En vigueur du vendredi 16 décembre 2005 au samedi 27 juillet 2013
Sous-section 1 : Dispositions communes
Paragraphe 1 : Constitution et règles de composition de l'actif de l'organisme de placement collectif immobilier
Paragraphe 2 : Dispositions comptables et financières
Paragraphe 3 : Evaluation des actifs immobiliers
Paragraphe 4 : Dépositaire d'organisme de placement collectif immobilier
Paragraphe 5 : Société de gestion de l'organisme de placement collectif immobilier