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Article 218-9

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Article 218-9

Les services médicaux du travail prévus aux articles

212

(

Services médicaux dans les mines et carrières

)

Art. 212

Services médicaux dans les mines et carrières

Les mines et carrières doivent avoir des services médicaux pour protéger la santé des travailleurs, avec des règles spécifiques selon le régime de sécurité sociale applicable.

à

217

(

Contrôle des règles de sécurité dans les mines

)

Art. 217

Contrôle des règles de sécurité dans les mines

Les ingénieurs des mines vérifient les règles de sécurité dans les mines, mais ils doivent d'abord prévenir le chef d'exploitation un mois avant.

dans les exploitations minières et assimilées dont les travailleurs sont obligatoirement soumis au régime de la sécurité sociale dans les mines sont soumis aux dispositions suivantes.

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En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Dispositions des services médicaux du travail dans les exploitations minières

Résumé. Les services de santé des mines doivent respecter des règles précises.

Les services médicaux du travail prévus aux articles 212 (Services médicaux dans les mines et carrières) à 217 (Contrôle des règles de sécurité dans les mines) dans les exploitations minières et assimilées dont les travailleurs sont obligatoirement soumis au régime de la sécurité sociale dans les mines sont soumis aux dispositions suivantes.

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