En vigueur depuis le 1 mai 2008
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Dispositions des services médicaux du travail dans les exploitations minières
Les services médicaux du travail prévus aux articles 212 (Services médicaux dans les mines et carrières) à 217 (Contrôle des règles de sécurité dans les mines) dans les exploitations minières et assimilées dont les travailleurs sont obligatoirement soumis au régime de la sécurité sociale dans les mines sont soumis aux dispositions suivantes.