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Chapitre II

Santé et sécurité au travail

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Article 218-10

Temps minimum de surveillance médicale pour les salariés des exploitations minières

Code minier

Article 218-9

Article 218-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions des services médicaux du travail dans les exploitations minières

Résumé Les services de santé des mines doivent respecter des règles précises.

Les services médicaux du travail prévus aux articles 212 à 217 dans les exploitations minières et assimilées dont les travailleurs sont obligatoirement soumis au régime de la sécurité sociale dans les mines sont soumis aux dispositions suivantes.

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Les services médicaux du travail prévus aux articles 212 à 217 dans les exploitations minières et assimilées dont les travailleurs sont obligatoirement soumis au régime de la sécurité sociale dans les mines sont soumis aux dispositions suivantes.